Politique de remboursement

CONDITIONS GÉNÉRALES – PAIEMENT ÉCHELONNÉ, FABRICATION ET LIVRAISON

Date de mise en vigueur : 10/10/2021

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités applicables aux commandes passées sur le site ntechperf.com, notamment dans le cadre d’un paiement échelonné via la plateforme sécurisée Partially, ainsi que les conditions de fabrication, de livraison et de retour des produits sur mesure proposés par NTech Performance.

2. Nature des produits

Les produits commercialisés par NTech Performance sont exclusivement fabriqués sur mesure selon les spécifications du client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, d’annulation ou de remboursement.

3. Caractère ferme et définitif de la commande

Toute commande validée, notamment via paiement échelonné, est ferme, définitive et irrévocable.

Le client reconnaît expressément :

  • avoir validé l’ensemble des caractéristiques du produit (compatibilité, options, finitions)
  • être seul responsable de ses choix
  • être tenu de régler la totalité du prix, même en cas d’erreur, de changement d’avis ou de revente du véhicule
  • renoncer à toute demande d’annulation ou de remboursement

4. Point de départ des délais

Les délais de fabrication ne débutent qu’à compter de la validation complète du dossier, incluant :

  • réception de la base volant (le cas échéant)
  • validation finale de la configuration
  • réception des documents nécessaires (paiement, justificatifs)
  • confirmation de commande par NTech Performance

Toute modification demandée après validation entraîne une reprise de production et une réinitialisation des délais.

5. Délais de fabrication

Les délais sont exprimés en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

Délais moyens indicatifs :

  • 30 à 35 jours ouvrés (carbone tressé)
  • 40 à 45 jours ouvrés (carbone forgé)

Délais contractuels maximum :

Les délais de fabrication peuvent aller jusqu’à 60 jours ouvrés.

Ces délais peuvent varier en fonction :

  • des modifications demandées
  • de la complexité technique
  • de la disponibilité des matériaux
  • des contraintes de production

Ces variations ne constituent pas un manquement contractuel.

6. Tests, conformité et sécurité

Chaque produit est soumis à des tests de conformité et de résistance, pouvant être réalisés par des organismes externes (notamment SGS).

Ces tests sont obligatoires pour garantir la conformité aux normes européennes.

En cas de non-conformité :

  • des ajustements techniques sont réalisés
  • les délais sont prolongés en conséquence

Aucun produit ne peut être expédié sans validation complète des tests.

7. Aléas de production

Le client reconnaît que la fabrication sur mesure peut entraîner des aléas, notamment :

  • rupture de stock
  • défaut de fabrication
  • non-conformité aux tests
  • ajustements techniques
  • retards fournisseurs ou transport

Ces situations peuvent prolonger les délais sans engager la responsabilité de NTech Performance.

8. Livraison

La livraison intervient uniquement après validation complète de la fabrication et des tests.

Les délais de transport sont donnés à titre indicatif et restent indépendants de la responsabilité de NTech Performance.

9. Paiement échelonné (Partially)

Le paiement échelonné permet un règlement en plusieurs échéances automatiques.

Le premier paiement valide la commande et déclenche la production.

Le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances.

Les paiements ne sont pas conditionnés à la livraison.

En cas d’incident de paiement :

  • le solde devient immédiatement exigible
  • des pénalités peuvent être appliquées
  • des frais de recouvrement peuvent être engagés

10. Défaut de paiement

En cas de non-paiement :

  • NTech Performance peut suspendre la commande
  • le paiement total peut être exigé immédiatement
  • une procédure de recouvrement peut être engagée

Conformément à l’article 1103 du Code civil, le contrat fait loi entre les parties.

11. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de NTech Performance jusqu’au paiement intégral.

12. Conditions de retour

Aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté pour les produits sur mesure.

Les retours sont uniquement acceptés dans un délai de 30 jours après réception si et seulement si le produit est défectueux à réception.

13. Garantie et installation

La garantie est valable uniquement si l’installation est réalisée par un professionnel, avec facture datée à l’appui.

Toute installation par un particulier ou un tiers non qualifié entraîne la perte de la garantie.

Pour toute demande de prise en charge, la facture d’installation devra être fournie.

14. Responsabilité du client

Le client est seul responsable :

  • du choix du produit
  • de la compatibilité avec son véhicule
  • des informations fournies

NTech Performance ne peut être tenue responsable en cas d’erreur de commande.

15. Produits défectueux

En cas de produit défectueux à réception :

  • le client doit contacter NTech Performance immédiatement
  • les frais de retour sont pris en charge
  • le produit sera réparé ou remplacé

16. Produits non remboursables

Ne sont pas remboursables :

  • produits personnalisés
  • produits soldés ou en promotion
  • cartes cadeaux

17. Remboursements

Si un remboursement est accepté :

  • il est effectué sous 15 jours ouvrables
  • il est réalisé sur le moyen de paiement initial

18. Acceptation

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.